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P-42.1, r. 0.1 - Règlement sur la culture de pommes de terre

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Nul ne peut apporter dans une exploitation de culture de pommes de terre, des pommes de terre ayant été gardées dans un établissement commercial ou des contenants ayant été en contact avec celles-ci.
A.M. 2010-08-23, a. 13.
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